Politique de Confidentialité Web
Lisez s’il vous plaît les règles que nous appliquons pour la gestion des données personnelles conformément au règlement européen n. 679/2016 (« GDPR »).
Politique de confidentialité conformément au règlement de l’UE 2016/679 (GDPR)
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Jesuit Refugee Service (JRS)
Borgo S. Spirito, 4 – 00193 Roma (Italy)
Email: info@jrs.net
2. Finalité du traitement et base juridique
Les données à caractère personnel collectées par JRS sont traitées aux fins suivantes
Finalité | Base légale | Données traitées |
Traitement des demandes via le site web | Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b GDPR) | Données d’identification, contact |
Envoi de newsletters ou de mises à jour | Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a GDPR) | Email, nom |
Dons en ligne et gestion fiscale | Obligations légales et contractuelles (Art. 6.1.c, b GDPR) | Données personnelles, fiscales, bancaires |
Activités statistiques et amélioration du site |
Intérêt légitime (Art. 6.1.f GDPR) | Données de navigation, IP, cookies |
3. Méthode de traitement
Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, principalement par voie électronique et dans le respect des mesures de sécurité appropriées.
4. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à:
• Fournisseurs de services informatiques et bulletins d’information
• Conseillers fiscaux et juridiques
• Entités publiques (en cas d’obligations légales)
• Organisations du réseau international du JRS – le cas échéant
Tous les destinataires sont liés par des obligations de confidentialité et doivent traiter les données en tant que responsables du traitement ou détenteurs indépendants.
5. Transfert de données vers des pays tiers
Le JRS peut transférer des données vers des pays situés en dehors de l’UE. Dans ce cas, des garanties appropriées seront adoptées conformément aux articles 44 et suivants du GDPR (par exemple, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).
6. Période de conservation
Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués ci-dessus et, en tout état de cause :
• A des fins contractuelles : 10 ans à des fins contractuelles
• À des fins de marketing : Jusqu’à ce que le consentement soit révoqué
• Pour les données de navigation : comme indiqué dans la politique en matière de cookies.
7. Droits de la personne concernée
La personne concernée peut à tout moment exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, y compris le droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition :
• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement (sans préjudice du traitement déjà effectué)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.garanteprivacy.it)
Pour exercer vos droits, veuillez écrire à : privacy@jrs.net
8. Fourniture obligatoire de données
La fourniture de données est facultative, mais nécessaire pour recevoir des réponses, des services ou des bulletins d’information. Sans ces données, il peut être impossible de fournir ce qui a été demandé.
9. Processus de prise de décision automatisée
Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ni d’un profilage.
10. Délégué à la protection des données (DPD)
JRS n’a pas désigné de délégué à la protection des données à l’heure actuelle.
Politique de protection des données personnelles – Donateurs
Conformément à l’article 13 du règlement 679/2016 sur la protection des données personnelles « Le règlement général sur la protection des données (RGPD)», nous souhaitons vous fournir quelques informations concernant le traitement de vos données personnelles par la Fondazione Pia Autonoma JRS.
Le Responsable du traitement est incarné par Fondazione Pia Autonoma JRS (ci-après dénommée le « Responsable du traitement »), dont le siège est situé à Borgo Santo Spirito 4 C.F.97229380585. Vous pouvez contacter le responsable du traitement en utilisant les coordonnées suivantes : privacy@jrs.net.
Le responsable du traitement n’a pas encore désigné de délégué à la protection des données.
Finalité et base juridique du traitement
Finalités | Base légale | Données traitées |
Gestion des dons et de la conformité fiscale | Exécution du contrat (art. 6.1.b GDPR) ; obligation légale (art. 6.1.c GDPR) | Nom, prénom, adresse postale, code fiscal, montant de la donation, mode de paiement |
Envoi de matériel de communication et d’information | Consentement (art. 6.1.a GDPR) | Adresse e-mail, nom (seulement si explicitement demandé) |
Fourniture de données
Les données demandées seront celles qui sont strictement indispensables, selon le principe de leur minimisation et de leur essentialité. La fourniture de données personnelles est facultative mais strictement nécessaire au traitement des demandes formulées par l’utilisateur et à l’exécution des services offerts.
Retrait du consentement
La personne concernée peut à tout moment révoquer le consentement donné en envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Le retrait du consentement implique que le Responsable du traitement n’enverra plus aucune communication, mais les activités menées avant le retrait resteront légitimes.
Destinataires des données personnelles
Toutes vos données collectées et traitées peuvent être partagées, exclusivement aux fins spécifiées ci-dessus, avec les catégories de destinataires suivantes :
• les employés et les collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel, qui se sont engagés à respecter la confidentialité ou qui sont soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
• les personnes, sociétés, cabinets professionnels ou autres tiers avec lesquels le Responsable du traitement entretient des relations nécessaires à l’exercice de ses activités aux fins indiquées ci-dessus ou par obligation légale ; à qui un mandat spécifique a été confié et pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées, et qui agissent généralement en tant que Responsables du traitement.
Le Responsable du traitement s’assure que le traitement de vos données personnelles par les destinataires susmentionnés est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.
Méthodes de traitement
La collecte et le traitement de vos données personnelles par le Responsable du traitement sont effectués dans le respect des principes de légalité, d’exactitude et de transparence et de manière à garantir une sécurité adéquate, y compris la protection, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
Les données collectées seront traitées à l’aide d’outils électroniques ou, dans tous les cas, automatisés, informatisés et télématiques, ou à l’aide d’instruments sur papier, avec une logique strictement liée aux finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et, dans tous les cas, de manière à en garantir la sécurité et pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice de la nécessité de conserver les données pour satisfaire aux obligations prévues par la législation en vigueur, même après la cessation des opérations de traitement ou jusqu’au moment autorisé par la loi italienne pour protéger les intérêts du Responsable du traitement.
De plus amples informations concernant la période de conservation des données personnelles et les critères utilisés pour déterminer cette période peuvent être demandées en écrivant au Responsable du traitement.
Transfert de données hors de l’Union Européenne
Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs situés dans les locaux du Responsable du traitement au sein de l’Union européenne. En tous cas, il est entendu que le Responsable du traitement peut également déplacer les serveurs hors de l’UE si cela s’avère nécessaire. Dans ce cas, le Responsable du traitement assure d’ores et déjà que le transfert des données vers des pays non-membres de l’UE se fera dans le respect des dispositions légales applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.
Durée de conservation des données
Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été demandées ou pendant les périodes stipulées par les lois, règles et réglementations nationales et européennes auxquelles le contrôleur des données doit se conformer.
Droits de la personne concernée
Conformément aux dispositions du GDPR, vous avez le droit d’exercer les droits suivants :
a. Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, de recevoir des informations concernant notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées et la durée de conservation, les destinataires auxquels les données peuvent être communiquées (article 15, GDPR) ;
b. Droit de rectification: obtenir, sans retard injustifié, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et l’intégration des données à caractère personnel incomplètes (article 16, GDPR).
c. Droit à l’effacement : obtenir, sans retard injustifié, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, dans les cas prévus par le GDPR (article 17, GDPR)
d. Droit à la limitation : obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement, dans les cas prévus par le GDPR (article 18, GDPR) ;
e. Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant fournies au Responsable du traitement, ainsi qu’obtenir qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement sans entrave, dans les cas prévus par le GDPR (article 20, GDPR) ;
f. Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins que le Responsable du traitement ait des motifs légitimes de poursuivre le traitement (article 21 du GDPR) ;
g. Droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
h. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle pour la protection des données personnelles, située Piazza di Montecitorio n. 121, 00186, Rome, Italie.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :
• une lettre recommandée à l’adresse suivante Service jésuite des réfugiés, Bureau international, Borgo Santo Spirito 4, 00193, Rome, Italie
• un courriel à : donate@jrs.net
Dernière mise à jour : 25/03/2025
Politique de Cookies
Cette politique de cookies se réfère exclusivement au site Web de l’association http://jrs.net/ et doit être comprise comme faisant partie intégrante de la politique de confidentialité affichée sur le même site.
Définitions, Caractéristiques Et Application Du Règlement
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par l’utilisateur envoient et enregistrent sur son ordinateur ou appareil mobile, pour ensuite être retransmis sur les mêmes sites lors de la prochaine visite.
Grâce aux cookies, un site mémorise les actions et les préférences de l’utilisateur (telles que les données de connexion, la langue choisie, la taille de la police, d’autres paramètres d’affichage, etc.) de sorte qu’elles ne doivent pas être ré indiquées lorsque l’utilisateur revient visiter ce site ou naviguer d’une page à l’autre.
Les cookies sont donc utilisés pour effectuer l’authentification de l’ordinateur, surveiller les sessions et stocker des informations concernant les activités des utilisateurs accédant à un site et peuvent également contenir un code d’identification unique qui permet de suivre la navigation de l’utilisateur à l’intérieur du site lui-même à des fins statistiques ou publicitaires.
Lors de la navigation sur un site, l’utilisateur peut également recevoir sur son ordinateur ou appareil mobile des cookies de site Web ou de serveur autre que celui qu’il visite (cd. les cookies «tiers»).
Certaines opérations ne peuvent pas être effectuées sans l’utilisation de cookies, qui dans certains cas sont donc techniquement nécessaires pour le fonctionnement du site.
Il existe différents types de cookies, en fonction de leurs caractéristiques et fonctions, et ceux-ci peuvent rester dans l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur pour différentes périodes de temps: cd. les cookies de session, qui sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé; cd. les cookies persistants, qui restent sur l’équipement de l’utilisateur jusqu’à une date d’expiration préétablie.
Selon la législation en vigueur en Italie, le consentement exprès de l’utilisateur n’est pas toujours requis pour l’utilisation des cookies. En particulier, les «cookies techniques», c’est-à-dire ceux utilisés dans le seul but de transmettre une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire pour fournir un service explicitement demandé par l’utilisateur, n’exigent pas ce consentement.
En d’autres termes, il s’agit de cookies indispensables au fonctionnement du site ou nécessaires pour réaliser les activités demandées par l’utilisateur.
Parmi les cookies techniques, qui ne nécessitent pas de consentement exprès pour leur utilisation, selom l’autorité italienne de protection des données (voir Détermination des procédures simplifiées pour l’information et l’obtention du consentement pour l’utilisation de cookies ‘8 mai 2014, ci-après « Décision »), cela inclut également :
- les cookies de navigation ou de session (pour s’authentifier);
- « cookie analytiques » lorsqu’il est utilisé directement par l’opérateur du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et la façon dont ils visitent le site;
- des cookies de fonctionnalité, qui permettent à l’utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service fourni.
Pour le « profilage des cookies », et vice versa, c’est-à-dire ceux destinés à créer des profils liés à l’utilisateur et utilisés pour envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences exprimées par l’utilisateur dans le contexte de la navigation sur Internet, un consentement préalable de l’utilisateur est requis.
Quels Cookies Nous Utilisons
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est obtenue par le site de cette manière.
Nous n’utilisons pas de cookies pour transmettre des informations à caractère personnel, qui ont été utilisées ni des cookies persistants de toute sorte, ou des systèmes de suivi des utilisateurs.
Ce site utilise exclusivement des cookies classés selon leurs caractéristiques dans :
Cookies de navigation / session
L’utilisation de cd. les cookies de navigation / session – qui ne sont pas stockés en permanence sur l’ordinateur de l’utilisateur et sont supprimés lorsque le navigateur est fermé – sont strictement limités à la transmission des identifiants de session (composés de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’utilisation sécurisée et efficace du site.
En particulier, les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour gérer le site web du Jesuit Refugee Service – Service Jésuite des Réfugiés acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas collectées à des fins d’identification mais par leur nature, pourraient, par le traitement et les associations avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs.
Cookies analytiques
L’utilisation de cd. cookies analytiques est réalisée dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site (par exemple le nombre de visiteurs sur le site, l’origine des visiteurs du site ou le système d’exploitation utilisé) et de vérifier son bon fonctionnement.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses dans la notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Fonctionnalité cookies
L’utilisation des cookies de fonctionnalité sur le site Web du Jesuit Refugee Service – Service Jésuite des Réfugiés n’a pour but que de permettre à l’utilisateur de naviguer conformément à la langue choisie (français, espagnol ou anglais).
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En outre, le site Web de Jesuit Refugee Service – Service Jésuite des Réfugiés utilise aussi des cookies de :
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