Politique de Confidentialité Web

Lisez s’il vous plaît les règles que nous appliquons pour la gestion des données personnelles conformément au règlement européen n. 679/2016 (« GDPR »).

Politique de confidentialité conformément au règlement de l’UE 2016/679 (GDPR)

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Jesuit Refugee Service (JRS)
Borgo S. Spirito, 4 – 00193 Roma (Italy)
Email: info@jrs.net

2. Finalité du traitement et base juridique

Les données à caractère personnel collectées par JRS sont traitées aux fins suivantes

Finalité Base légale Données traitées
Traitement des demandes via le site web Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b GDPR) Données d’identification, contact
Envoi de newsletters ou de mises à jour Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a GDPR) Email, nom
Dons en ligne et gestion fiscale Obligations légales et contractuelles (Art. 6.1.c, b GDPR) Données personnelles, fiscales, bancaires
Marketing personnalisé et le reciblage (par exemple, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag) Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a GDPR) Données comportementales de navigation
Activités statistiques et amélioration du site Intérêt légitime (Art. 6.1.f GDPR) Données de navigation, IP, cookies

3. Méthode de traitement

Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, principalement par voie électronique et dans le respect des mesures de sécurité appropriées.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées à:
• Fournisseurs de services informatiques et bulletins d’information
• Conseillers fiscaux et juridiques
• Entités publiques (en cas d’obligations légales)
• Organisations du réseau international du JRS – le cas échéant
• Meta Platforms Ireland Ltd. en tant que responsable autonome ou coresponsable, selon les termes définis dans l’addendum sur la coresponsabilité.
• LinkedIn Corporation

Tous les destinataires sont liés par des obligations de confidentialité et doivent traiter les données en tant que responsables du traitement ou détenteurs indépendants.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue.

5. Transfert de données vers des pays tiers

Le JRS peut transférer des données vers des pays situés en dehors de l’UE. Dans ce cas, des garanties appropriées seront adoptées conformément aux articles 44 et suivants du GDPR (par exemple, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

6. Période de conservation

Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués ci-dessus et, en tout état de cause :
• A des fins contractuelles : 10 ans à des fins contractuelles
• À des fins de marketing : Jusqu’à ce que le consentement soit révoqué
• Pour les données de navigation : comme indiqué dans la politique en matière de cookies.
• Pour les données collectées via les cookies marketing : selon les délais indiqués par le fournisseur (par exemple, Meta Pixel généralement jusqu’à 90 jours).

7. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut à tout moment exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, y compris le droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition :
• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer son consentement (sans préjudice du traitement déjà effectué)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.garanteprivacy.it)

Pour exercer vos droits, veuillez écrire à : privacy@jrs.net

8. Fourniture obligatoire de données

La fourniture de données est facultative, mais nécessaire pour recevoir des réponses, des services ou des bulletins d’information. Sans ces données, il peut être impossible de fournir ce qui a été demandé.

9. Processus de prise de décision automatisée

Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ni d’un profilage.

10. Délégué à la protection des données (DPD)

JRS n’a pas désigné de délégué à la protection des données à l’heure actuelle.

Politique de protection des données personnelles – Donateurs

Conformément à l’article 13 du règlement 679/2016 sur la protection des données personnelles « Le règlement général sur la protection des données (RGPD)», nous souhaitons vous fournir quelques informations concernant le traitement de vos données personnelles par la Fondazione Pia Autonoma JRS.

Le Responsable du traitement est incarné par Fondazione Pia Autonoma JRS (ci-après dénommée le « Responsable du traitement »), dont le siège est situé à Borgo Santo Spirito 4 C.F.97229380585. Vous pouvez contacter le responsable du traitement en utilisant les coordonnées suivantes : privacy@jrs.net.

Le responsable du traitement n’a pas encore désigné de délégué à la protection des données.

Finalité et base juridique du traitement

Finalités Base légale Données traitées
Gestion des dons Exécution du contrat (art. 6.1.b GDPR) ; obligation légale (art. 6.1.c GDPR) Nom, prénom, adresse postale, montant de la donation, mode de paiement
Envoi de matériel de communication et d’information Consentement (art. 6.1.a GDPR) Adresse e-mail, nom (seulement si explicitement demandé)

Fourniture de données

Les données demandées seront celles qui sont strictement indispensables, selon le principe de leur minimisation et de leur essentialité. La fourniture de données personnelles est facultative mais strictement nécessaire au traitement des demandes formulées par l’utilisateur et à l’exécution des services offerts.

Retrait du consentement

La personne concernée peut à tout moment révoquer le consentement donné en envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Le retrait du consentement implique que le Responsable du traitement n’enverra plus aucune communication, mais les activités menées avant le retrait resteront légitimes.

Destinataires des données personnelles

Toutes vos données collectées et traitées peuvent être partagées, exclusivement aux fins spécifiées ci-dessus, avec les catégories de destinataires suivantes :
• les employés et les collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel, qui se sont engagés à respecter la confidentialité ou qui sont soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
• les personnes, sociétés, cabinets professionnels ou autres tiers avec lesquels le Responsable du traitement entretient des relations nécessaires à l’exercice de ses activités aux fins indiquées ci-dessus ou par obligation légale ; à qui un mandat spécifique a été confié et pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données ont été collectées, et qui agissent généralement en tant que Responsables du traitement.

Le Responsable du traitement s’assure que le traitement de vos données personnelles par les destinataires susmentionnés est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.

Méthodes de traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles par le Responsable du traitement sont effectués dans le respect des principes de légalité, d’exactitude et de transparence et de manière à garantir une sécurité adéquate, y compris la protection, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
Les données collectées seront traitées à l’aide d’outils électroniques ou, dans tous les cas, automatisés, informatisés et télématiques (Stripe, Salesforce and Fundraise Up), ou à l’aide d’instruments sur papier, avec une logique strictement liée aux finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et, dans tous les cas, de manière à en garantir la sécurité et pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice de la nécessité de conserver les données pour satisfaire aux obligations prévues par la législation en vigueur, même après la cessation des opérations de traitement ou jusqu’au moment autorisé par la loi italienne pour protéger les intérêts du Responsable du traitement.
De plus amples informations concernant la période de conservation des données personnelles et les critères utilisés pour déterminer cette période peuvent être demandées en écrivant au Responsable du traitement.

Transfert de données hors de l’Union Européenne

Vos données personnelles sont conservées sur des serveurs situés dans les locaux du Responsable du traitement au sein de l’Union européenne et des États-Unis. En tous cas, il est entendu que le Responsable du traitement peut également déplacer les serveurs hors de l’UE si cela s’avère nécessaire. Dans ce cas, le Responsable du traitement assure d’ores et déjà que le transfert des données vers des pays non-membres de l’UE se fera dans le respect des dispositions légales applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été demandées ou pendant les périodes stipulées par les lois, règles et réglementations nationales et européennes auxquelles le contrôleur des données doit se conformer.

Droits de la personne concernée

Conformément aux dispositions du GDPR, vous avez le droit d’exercer les droits suivants :

a. Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, de recevoir des informations concernant notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées et la durée de conservation, les destinataires auxquels les données peuvent être communiquées (article 15, GDPR) ;
b. Droit de rectification: obtenir, sans retard injustifié, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et l’intégration des données à caractère personnel incomplètes (article 16, GDPR).
c. Droit à l’effacement : obtenir, sans retard injustifié, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, dans les cas prévus par le GDPR (article 17, GDPR)
d. Droit à la limitation : obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement, dans les cas prévus par le GDPR (article 18, GDPR) ;
e. Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant fournies au Responsable du traitement, ainsi qu’obtenir qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement sans entrave, dans les cas prévus par le GDPR (article 20, GDPR) ;
f. Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins que le Responsable du traitement ait des motifs légitimes de poursuivre le traitement (article 21 du GDPR) ;
g. Droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait ;
h. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle pour la protection des données personnelles, située Piazza di Montecitorio n. 121, 00186, Rome, Italie.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

• une lettre recommandée à l’adresse suivante Service jésuite des réfugiés, Bureau international, Borgo Santo Spirito 4, 00193, Rome, Italie
• un courriel à : donate@jrs.net

Dernière mise à jour : 25/03/2025

 

Politique de Cookies

La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons (c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées) et comment gérer les paramètres des cookies.

Cette politique de cookies se réfère exclusivement au site web de l’association http://jrs.net/.

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Les principaux outils utilisés sont Meta Pixel et LinkedIn Insight Tag, qui enregistrent certains événements de navigation et permettent de proposer des publicités personnalisées sur les plateformes Meta et LinkedIn.

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Transfert de données vers des pays tiers

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Durée de conservation

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